[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\r\n
<\/p>\r\n\r\n
Toute commande de produits, qu\u2019ils soient standards ou faisant l\u2019objet d\u2019une promotion, signifie la connaissance et l\u2019acceptation, par l\u2019Acheteur et sans r\u00e9serve, des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du Vendeur. Elles annulent toutes autres conditions \u00e9mises ant\u00e9rieurement.
Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales comprennent les tarifs, le pr\u00e9sent texte et les annexes. Sauf si elle est accept\u00e9e pr\u00e9alablement et par \u00e9crit par le Vendeur, aucune condition particuli\u00e8re ne peut pr\u00e9valoir sur les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Toute condition propos\u00e9e par l\u2019Acheteur sera donc, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance.
La passation d\u2019une commande par l\u2019Acheteur emporte obligatoirement sa renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses \u00e9ventuelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat ou \u00e0 invoquer toute disposition contraire aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\r\n
\u00a0<\/p>\r\n\r\n
1. Les commandes sont fermes et d\u00e9finitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation \u00e9crite et pr\u00e9alable du Vendeur. Sauf s\u2019il est d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019annulation provient du Vendeur, les acomptes \u00e9ventuellement vers\u00e9s resteront acquis par le Vendeur \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats.
2. Seules les commandes comportant les informations suivantes seront ex\u00e9cut\u00e9es\u00a0: date de la commande, description des produits, quantit\u00e9s, tarif applicable, montant total de la commande, lieu et date (jour et heure) de livraison\/d\u2019enl\u00e8vement souhait\u00e9e, nom et coordonn\u00e9es du transporteur charg\u00e9 de l\u2019enl\u00e8vement.
3. Les commandes sont ex\u00e9cutables dans un d\u00e9lai minimum de < DELAI > jours ouvr\u00e9s (samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s exclus) apr\u00e8s leur r\u00e9ception par le Vendeur. Ce d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 < DELAI > jours ouvr\u00e9s pour les produits < INDIQUEZ LA NATURE DES PRODUITS >. Ces d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Les retards \u00e9ventuels ne peuvent motiver ni indemnit\u00e9, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 informer l\u2019Acheteur de toute indisponibilit\u00e9 du produit, quelle soit temporaire ou durable, cette indisponibilit\u00e9 rendant sans objet tout d\u00e9lai de livraison.
Tout non-respect des conditions de livraison par l\u2019Acheteur entra\u00eene le droit pour Le Vendeur de facturer \u00e0 l\u2019Acheteur le temps d\u2019attente du transporteur.
4. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de fractionner toute commande dans le cas o\u00f9 la quantit\u00e9 command\u00e9e en une seule fois, ou en s\u00e9rie de commandes successives transmises dans une p\u00e9riode de 2 mois repr\u00e9sente plus de 50% des quantit\u00e9s livr\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e civile \u00e9coul\u00e9e.
5. Pour \u00eatre recevable, toute contestation \u00e0 raison de l\u2019\u00e9tat des marchandises doit avoir fait l\u2019objet de r\u00e9serves consign\u00e9es sur le bordereau de livraison, sign\u00e9 par le r\u00e9ceptionnaire et contresign\u00e9 par le livreur.
6. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de suspendre ses livraisons lors de l\u2019apparition de tout \u00e9v\u00e9nement de nature \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler une diminution de la solvabilit\u00e9 apparente de l\u2019Acheteur.<\/p>\r\n
\u00a0<\/p>\r\n\r\n
Si l\u2019Acheteur vient charger la marchandise dans les locaux du Vendeur, le transport est effectu\u00e9 aux risques et p\u00e9rils de l\u2019Acheteur sans aucune exception et malgr\u00e9 les termes de l\u2019article sur la Clause de R\u00e9serve de Propri\u00e9t\u00e9. Dans le cas o\u00f9 la marchandise circule accompagn\u00e9e de documents douaniers ou fiscaux, si ces documents ne sont pas retourn\u00e9s \u00e0 bonne date, l\u2019Acheteur remboursera au Vendeur toutes les sommes que le Vendeur pourrait avoir \u00e0 supporter, y compris les droits et taxes. Pour pr\u00e9parer les commandes faisant l\u2019objet d\u2019un enl\u00e8vement, le Vendeur devra avoir re\u00e7u une confirmation du rendez-vous 10 jours ouvr\u00e9s avant la date d\u2019enl\u00e8vement. Les transporteurs devront respecter le protocole de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur sur le site d\u2019enl\u00e8vement.
Cons\u00e9quences du non-respect des conditions d\u2019enl\u00e8vement par l\u2019Acheteur\u00a0:
– facturation d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 du MONTANT des frais de transport par chargement pour un retard sup\u00e9rieur \u00e0 2 jours,- refus des chargements pour les enl\u00e8vements sans rendez-vous ou ne correspondant pas \u00e0 la date pr\u00e9vue dans la commande.<\/p>\r\n
\u00a0<\/p>\r\n\r\n
1. Les tarifs s\u2019entendent pour paiement < A PRECISER >. Ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment moyennant le respect d\u2019un pr\u00e9avis de 5 jours sauf modification de la fiscalit\u00e9 en vigueur. Aucun escompte n\u2019est accord\u00e9 pour paiement anticip\u00e9 sauf convention expresse contraire. Les tarifs comportent des conditions sp\u00e9cifiques selon la zone g\u00e9ographique de livraison et le type de remorque.
Toute commande livrable en une seule fois et en un m\u00eame lieu doit comporter un minimum de 1 article .
2. Tous les titres de paiement (billets \u00e0 ordre, L.C.R., ch\u00e8ques, etc.) doivent parvenir au Vendeur avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de 3 jours avant la livraison ou de la condition indiqu\u00e9e sur la facture.
3. Cons\u00e9quences de tout non-paiement total ou partiel, \u00e0 la date de paiement indiqu\u00e9e sur la facture\u00a0:
\u25a1 r\u00e8glement imm\u00e9diat de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de r\u00e8glement pr\u00e9vu et l\u2019\u00e9ch\u00e9ance.
\u25a1 versement \u00e0 titre de clause p\u00e9nale d\u2019une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 9 % des sommes dues et non pay\u00e9es y compris les frais judiciaires et extrajudiciaires \u00e9ventuels, notamment les p\u00e9nalit\u00e9s et frais bancaires le cas \u00e9ch\u00e9ant. La pr\u00e9sente clause p\u00e9nale s\u2019appliquera sans que Le Vendeur ait \u00e0 justifier de l\u2019importance et de la nature de son pr\u00e9judice.
\u25a1 compensation, \u00e0 due concurrence du principal augment\u00e9 des int\u00e9r\u00eats, frais et accessoires, avec tous les avoirs, cr\u00e9dits, remboursements, ristournes, rabais ou remises et de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale toutes sommes que le Vendeur pourrait devoir \u00e0 l\u2019Acheteur \u00e0 quelque titre que ce soit.
\u25a1 suspension de toute livraison jusqu\u2019\u00e0 complet paiement.
\u25a1 r\u00e9siliation de tout march\u00e9 ou toute commande en cours apr\u00e8s mise en demeure de payer effectu\u00e9e, par lettre R.A.R., demeur\u00e9e sans effet.
\u25a1 perte des rabais, ristournes, remises, \u00e9ventuellement consentis par le Vendeur mais non encore r\u00e9gl\u00e9s,
\u25a1 paiement comptant pour les livraisons des deux commandes suivant la date de constatation du d\u00e9faut de r\u00e8glement \u00e0 bonne date.
Toute d\u00e9duction unilat\u00e9rale de la part de l\u2019Acheteur sur l\u2019un de ses paiements serait consid\u00e9r\u00e9e comme un d\u00e9faut de paiement et pourra entra\u00eener l\u2019ensemble des cons\u00e9quences ci-dessus.
4. La facture est \u00e9tablie au Tarif applicable \u00e0 la zone g\u00e9ographique de livraison, en vigueur \u00e0 la date de livraison. La facture est \u00e9tablie en fonction de la fiscalit\u00e9 en vigueur et sera modifi\u00e9e automatiquement en cas de modification de celle-ci.
5. Toute reprise accept\u00e9e par Le Vendeur ou indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9 communiqu\u00e9e par Le Vendeur entra\u00eenera la constitution d\u2019un avoir au profit de l\u2019Acheteur, cet avoir n\u2019\u00e9tant en aucun cas une acceptation par le Vendeur de quelque p\u00e9nalit\u00e9 ou de quelque dommages et int\u00e9r\u00eats que ce soit.<\/p>\r\n
\u00a0<\/p>\r\n\r\n
Toutes les marchandises restent la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur jusqu\u2019au complet paiement du prix. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que par complet paiement du prix le Vendeur entend l\u2019encaissement effectif du titre de paiement\u00a0et non pas la remise d\u2019un titre cr\u00e9ant une obligation de payer.
En cas de paiement \u00e9chelonn\u00e9, il n\u2019y a de complet paiement qu\u2019apr\u00e8s paiement de toutes les \u00e9ch\u00e9ances. Les reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e9ventuellement accord\u00e9s seront assortis de la m\u00eame r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. Les risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des biens ainsi que la responsabilit\u00e9 des dommages qu\u2019ils pourraient occasionner sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur d\u00e8s la livraison des marchandises. L\u2019Acheteur doit les assurer pour le compte du Vendeur et \u00e0 ses frais. Les marchandises seront utilis\u00e9es ou revendues par l\u2019Acheteur dans l\u2019ordre chronologique des livraisons du Vendeur. En cons\u00e9quence, les marchandises en stock chez l\u2019Acheteur seront r\u00e9put\u00e9es aff\u00e9rentes aux factures du Vendeur non r\u00e9gl\u00e9es. La restitution des marchandises appartenant au Vendeur en vertu de la pr\u00e9sente clause se fera aux frais, risques et p\u00e9rils de l\u2019Acheteur. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de revendiquer la marchandise entre les mains de tous sous-acqu\u00e9reurs.
En cas de revente, la revendication pourra s\u2019exercer sur le prix des marchandises ou de toute cr\u00e9ance correspondante, m\u00eame entre les mains de tout d\u00e9tenteur ou cessionnaire, l\u2019Acheteur s\u2019engageant \u00e0 pr\u00eater son concours au Vendeur pour le recouvrement de ces cr\u00e9ances aupr\u00e8s des sous-acqu\u00e9reurs.Dans tous les cas, Le Vendeur est subrog\u00e9e dans les droits de l\u2019Acheteur en ce qui concerne toutes sommes ou indemnit\u00e9s qui pourraient lui \u00eatre dues, pour quelque raison que ce soit, et notamment d\u2019assurance, jusqu\u2019\u00e0 due concurrence du prix des marchandises livr\u00e9es et non encore pay\u00e9es<\/p>\r\n
\u00a0<\/p>\r\n\r\n
Les obligations contractuelles du Vendeur sont suspendues de plein droit et la responsabilit\u00e9 du Vendeur est d\u00e9gag\u00e9e en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements susceptibles d\u2019arr\u00eater ou de r\u00e9duire la fabrication, le transport des marchandises ou d\u2019emp\u00eacher l\u2019ex\u00e9cution normale des ventes. De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne peut \u00eatre engag\u00e9e au cas o\u00f9 les produits vendus seraient entrepos\u00e9s dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature. La garantie du Vendeur se limite au remplacement des marchandises reconnues d\u00e9fectueuses \u00e0 l\u2019exclusion de tous dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit, notamment perte de mati\u00e8re, manque \u00e0 gagner,\u00a0etc., et en g\u00e9n\u00e9ral pour tout pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9, direct ou indirect, l\u2019Acheteur devant, avant usage ou revente, v\u00e9rifier la marchandise. Pour garantir la qualit\u00e9 de ses produits et pr\u00e9server ses marques, le Vendeur dispose d\u2019un droit de reprise, en quelque lieu que ce soit des produits dont la qualit\u00e9 est mise en doute, l\u2019Acheteur s\u2019engageant \u00e0 apporter son aide, notamment logistique et en \u00e9tablissant un stock.<\/p>\r\n
\u00a0<\/p>\r\n\r\n
Toute r\u00e9clamation de l\u2019Acheteur sur des sommes que le Vendeur pourrait \u00e9ventuellement lui devoir \u00e0 quelque titre que ce soit doit \u00eatre notifi\u00e9e par Lettre RAR au plus tard 1 mois apr\u00e8s l\u2019ann\u00e9e civile au titre de laquelle la somme est r\u00e9clam\u00e9e. A d\u00e9faut, la r\u00e9clamation n\u2019est pas recevable. En cas de diff\u00e9rend dans l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de LIMOGES le droit applicable \u00e9tant le droit fran\u00e7ais.<\/p>\r\n
\u00a0<\/p>\r\n\r\n
La vente des produits ne conf\u00e8re aucun droit \u00e0 l\u2019Acheteur sur les marques ou signes distinctifs appos\u00e9s sur ces produits.La r\u00e9alisation par l\u2019Acheteur de tout message publicitaire ou op\u00e9ration promotionnelle comprenant les marques ou signes distinctifs appos\u00e9s sur les produits du Vendeur est soumise \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite du Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser la diffusion de messages publicitaires qui seraient d\u00e9nigrant ou portant atteinte \u00e0 ses marques. Lors de la mise en ligne par l\u2019Acheteur des produits du Vendeur, l\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser que des photos et logotypes transmis par le Vendeur, dont l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit est obligatoire.<\/p>\r\n
L’acheteur peut, \u00e0 sa demande, obtenir l’envoi d’une facture \u00e0 l’adresse de facturation et non \u00e0 l’adresse de livraison en validant l’option pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur le bon de commande.
D\u00e8s que nous proc\u00e9dons \u00e0 un envoi, vous recevez imm\u00e9diatement un mail d’information.<\/p>\r\n
Il se peut qu\u2019il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s\u2019\u00e9gare. En cas de retard de livraison par rapport \u00e0 la date que nous vous avons indiqu\u00e9e dans le mail d\u2019exp\u00e9dition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par t\u00e9l\u00e9phone ou en nous envoyant un mail. Nous ferons d\u00e9marrer une enqu\u00eate. Elle peut durer jusqu\u2019\u00e0 15 jours \u00e0 compter de la date de d\u00e9but de l\u2019enqu\u00eate. Si pendant ce d\u00e9lai, le produit est retrouv\u00e9, il sera r\u00e9-achemin\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 votre domicile (la majorit\u00e9 des cas). Si en revanche le produit n\u2019est pas retrouv\u00e9 \u00e0 l\u2019issue du d\u00e9lai de 15 jours d\u2019enqu\u00eate, Nous consid\u00e8rerons le colis comme perdu. C\u2019est seulement \u00e0 ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, \u00e0 nos frais. Si le ou les produits command\u00e9s n\u2019\u00e9taient plus disponibles \u00e0 ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concern\u00e9s par la perte du transporteur. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019allongement des d\u00e9lais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de gr\u00e8ve.<\/p>\r\n
Tous probl\u00e8mes concernant la livraison ( produit manquant par rapport au bon de livraison, endommag\u00e9 ou cass\u00e9\u2026) devra \u00eatre imp\u00e9rativement indiqu\u00e9e sur le bon de livraison sous forme de \u00ab\u00a0r\u00e9serves manuscrites\u00a0\u00bb, accompagn\u00e9e de la signature du client. L’acheteur devra parall\u00e8lement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 5 jours suivants la date de livraison une lettre recommand\u00e9e AR exposant lesdites r\u00e9clamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier \u00e0 notre service client\u00e8le :<\/p>\r\n
Remorque&CO
si\u00e8ge social:
28, rue Nicoals Appert – ZI NORD
87280Limoges
t\u00e9l\u00a0: 06 64 78 89 91<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
L’acheteur devra formuler aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 au plus tard le 2 jours ouvr\u00e9s suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d’erreur de livraison et\/ou de non conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.<\/p>\r\n
Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e.
La formulation de cette r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Remorqu&CO pourra \u00eatre faite :
En priorit\u00e9 par mail ou par t\u00e9l\u00e9phone au\u00a0: 06 59 01 16 69 du lundi au vendredi de 9h \u00e0 12h30 et de 14 h \u00e0 18\u00a0h 30.,
ou en nous connectant sur notre site dans la rubrique \u00ab\u00a0suivi de votre commande\u00a0\u00bb \u00a0\u00bb si vous avez command\u00e9 en cr\u00e9ant un compte client,<\/p>\r\n
\u00e0 r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, la soci\u00e9t\u00e9 Remorqu&CO vous communiquera par e-mail, par fax ou par t\u00e9l\u00e9phone une solution d’\u00e9change ou de remboursements selon les cas,<\/p>\r\n
En cas d’erreur de livraison ou d’\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Remorqu&CO dans son ensemble et dans son emballage d’origine, \u00e0 l’adresse suivante :
Remorque&CO
si\u00e8ge social:
28, rue Nicolas Appert- ZI Nord
87280 Limoges
t\u00e9l\u00a0: 06 59 01 16 69<\/p>\r\n
Pour \u00eatre accept\u00e9, tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 au pr\u00e9alable au Service Client\u00e8le de la soci\u00e9t\u00e9 Remorqu&CO
Les frais d’envoi sont \u00e0 la charge de la soci\u00e9t\u00e9 Remorqu&CO, sauf s’il est av\u00e9r\u00e9 que le produit repris ne correspond pas \u00e0 la d\u00e9claration d’origine faite par l’acheteur dans le bon de retour.<\/p>\r\n<\/div>\r\n\r\n
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